Mentions légales
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ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Magalie Guillame, domiciliée 18 rue
des écoliers, dont le numéro de téléphone est 0637523974, et l’adresse e-mail magalieguillame@
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La personne est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro d’inscription _______________.
Le numéro de TVA intracommunautaire est _______________.
ci-après l' »Editeur ».
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 18 rue des écoliers , avec le
numéro de téléphone : 0637523974 + adresse mail de contact
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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